Utilisation véhicule personnel volant

Bonjour,

Petite question j'ai récemment demandé à ma responsable si je pouvais utiliser mon véhicule personnel pour mes divers déplacement ssur site et voici la réponse que j'ai obtenu :

"Après m’être renseignée auprès des services compétents, je vous confirme que les frais kilométriques ne sont remboursés qu’à partir du moment où les sites sur lesquels vous êtes affectée ne sont pas accessibles en transports en commun, ou si les horaires que vous réalisez sont décalés (soit très tard le soir, soit très tôt le matin, soit quand les transports en commun ne sont pas en circulation). Hormis cela, les seuls frais remboursés sont les cartes RATP, tel que le pass navigo, entre autre.
Ces règles ne sont pas applicables pour notre portefeuille, sur lequel vous intervenez, car mêmes les sites d’Ivry sur Seine, et de Croix de Berny, sont tout à fait accessibles en transports en commun.
Par ailleurs vous n’effectuez pas de mission en horaires décalés, puisque notre 1er site ouvre à 7h, et le dernier ferme à 21h (heures auxquelles les transports en commun sont en circulation).

Cela ne vous empêche bien entendu pas à prendre votre véhicule personnel, à vos frais.

Nous restons disponible pour tout renseignement complémentaire.

"

Est ce vrai selon la convention ? Comment puis je avoir confirmation avec un document formel?

Merci de vos réponses.

Sg8

Bonjour,

effectivement, ce mail que tu as reçu est exact.
Tu peux le voir dans ce document:

document de synthèse urssaf

Notamment la page 5:

Prise en charge facultative des frais de transports personnels
L'employeur peut prendre en charge, tout ou partie des frais de carburant engagés pour les déplacements des
salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Sont concernés, tous les salariés :
° Dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région d'Ile-de-France et d'un
périmètre de transports urbains,
° Ou pour lesquels l'utilisation d'un véhicule personnel est rendue indispensable par des conditions d'horaires
de travail particuliers ne permettant pas d'emprunter un mode collectif de transport.

J'espère avoir répondu à ta question.

car je souhaitais avoir confirmation.

Excellente soirée.

Sg8