1 – Règles en matière de congés estivaux
Nous vous rappelons que la période de référence court du 1er juin de l’année précédent au 31 mai de l’année en cours et que la période légale des congés (congés dits « estivaux ») court du 1er mai au 31 octobre de l’année en cours.
La date limite de dépôt pour les demandes de congés estivaux est fixée au 31 mars. La hiérarchie dispose d’un délai d’un mois pour répondre. A défaut de réponse dans le délai d’un mois la demande est réputée acceptée.
L’ordre et les dates de départ en congés ne peuvent être modifiés dans le délai d’un mois avant la date prévue, sauf circonstances exceptionnelles, et doivent être portés à la connaissance des salariés par voie d’affichage au moins 2 mois avant la date d’ouverture.
2- Règles en matière de congés hors période estivale
Toute demande de congé hors période estivale et d’une durée maximum d’une semaine doit être formulée plus d’un mois avant les dates posées. La hiérarchie dispose d’un délai d’une semaine à compter du dépôt de la demande pour répondre. A défaut de réponse dans le délai d’une semaine, la demande est considérée comme acceptée.
Toute demande de congé hors période estivale et d’une durée supérieure à une semaine doit être formulée plus d’un 1 mois avant les dates posées. La hiérarchie dispose d’un délai de quinze jours à compter du dépôt de la demande pour répondre. A défaut de réponse dans le délai de quinze jours, la demande est considérée comme acceptée.
Cordialement,
Sg8
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